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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 35

assurance dommages-ouvrages avec complément de groupe, pour l'opération de travaux de construction de 170 logements sociaux, Lieu-dit "LE GASQUINOY" à Béziers 

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BOMP B/0223-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Beziers Mediterranee.
Correspondant : M. Orlando Laurent, Directeur, place Emile Zola, 34500 Béziers, tél. : 04-67-35-30-57, courriel : magalie.porte@beziers-oph.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché d'assurance dommages-ouvrages avec complément de groupe, pour l'opération de travaux de construction de 170 logements sociaux à BEZIERS, Lieu-Dit "le gasquinoy" à BEZIERS.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : béziers, 34500 Béziers.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : enoncés dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 - 74.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement sur le site "achatpublic.com" Ou
Demande à "magalie.porte@beziers-oph.fr".
Documents délivrés gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT.
Correspondant : Mme Magali PORTE place Emile Zola, 34500 Béziers, tél. : 04-67-35-89-50, télécopieur : 04-67-62-24-72, courriel : magalie.porte@beziers-oph.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DqDsK5cyUl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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