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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234547

assurance flotte automobile et risques annexes à Bobigny 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-234547
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPH de Bobigny.
 Correspondant : M. le directeur général, 6 rue du Chemin Vert, 93016 Bobigny, tél. : 01-48-30-11-05, télécopieur : 01-48-30-12-75.

Objet du marché : 
assurance flotte automobile et auto mission.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget de fonctionnement avec paiement global à 30 jours à réception de la facture, par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la presonne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou registre de la profession;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530-1 et L530-2 du code des assurances;
     - Autres renseignements demandés : liste de références pour des missions similaires et photocopie de la carte professionnelle;
     - Autres renseignements demandés : description des moyens matériels et humains dédiés au marché;
     - Autres renseignements demandés : pour les assureurs, l'agrément délivré par le ministère des Finances;
     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - capacité à gérer le marché : 35 %;
     - prix : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
date de début des prestations : 1er janvier 2012.
Prestations réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformémen au code des assurances.
En cas de groupement, les pièces fournies au titre de la candidature devront être impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des cotraitants assureurs.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dce
- soit par voie électronique accessible à partir de l'adresse suivante : http://marches-ophlmbobigny.forsup.net
- soit sur support papier au Service marchés de l'oph aux heures d'ouvertures de Bureau après demande par courrier ou télécopie au 01.48.30.12.75
Les candidatures et les offres seront transmises par recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé au service marchés de l'oph.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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