Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 74

Assurance "Garantie des frais de santé" pour le compte d'HAGANIS à Metz 

0103-->
BOMP B/0213-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HAGANIS.
Correspondant : M. Allard Luc, directeur général, rue du Trou aux Serpents B.P. 82095, 57050 Metz, tél. : 03-87-34-40-21, télécopieur : 03-87-34-22-83, courriel : cellulemarches@haganis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assurance "Garantie des frais de santé".

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : deux options sont prévues.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits nécessaires à la rémunération des prestations sont disponibles à l'article 658 du budget d'haganis.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- tarification : 30 % ;
- qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30 % ;
- critère de maîtrise des dépenses : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HAGANISAMSCA ø 11AS027 ø 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Haganis.
rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Risk Partenaires.
Correspondant : M. Lipp Edouard centre St Michel rue des Traits la ville Bp80048, 54203 Toul, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : edouard.lipp@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Haganis.
Correspondant : Mlle Emilienne STEFANI rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz, télécopieur : 03-87-34-22-83, courriel : cellulemarches@haganis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Haganis.
rue du Trou aux Serpents, 57050 Metz, télécopieur : 03-87-34-22-83, courriel : cellulemarches@haganis.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8EEAMBjcTS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR