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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262809

ASSURANCE 'GARANTIES DES FRAIS DE SANTE' ET PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-262809
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Creutzwald.
 Correspondant : M. Wozniak Jean-Luc, place du Marché B.P. 20038, 57150 Creutzwald, tél. : 03-87-81-89-89, télécopieur : 03-87-82-08-15, courriel : marches@creutzwald.fr, adresse internet : http://www.creutzwald.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
assurance 'garantie des frais de santé' et prevoyance complementaire.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Creutzwald, représenté par M Jean-Luc WOZNIAK, Maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant le versement de prestations complémentaires aux prestations servies par les caisses de régimes obligatoires au profit des agents adhérents au contrat " groupe " souscrit par la Collectivité et le versement d'un capital au profit des agents adhérents au contrat " groupe " souscrit par la Collectivité, en cas de réalisation des risques suivants : - décès survenant avant le 65ème anniversaire du l'agent ; -Invalidité Permanente Totale (Ptia)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2012 avec possibilité de résiliation du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : http://www.klekoon.com/?organisme=Creutzwald.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à envoyer par la poste sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception à : M. le maire de la Ville de CREUTZWALD Service Achats / Marchés Place du Marché B.P. 20038 57150 CREUTZWALD ou à remettre directement contre récépissé au Service Achats / Marchés de l'hôtel de Ville (bureau n. 3.3).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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