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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245780

assurance des garanties statutaires du personnel fonctionnaire à Rians 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-245780
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Rians (var).
 Correspondant : Mme le maire, mairie 30, rue de la République, 83560 Rians, tél. : 04-94-72-64-80, poste 12, courriel : sgmairieriansvar@orange.fr.

Objet du marché : 
assurance des garanties statutaires du personnel fonctionnaire.

Caractéristiques principales : 

marché portant contrat d'assurance de la commune pour les dépenses à la charge de l'employeur en application du statut de la FPT et du code de sécurité sociale en cas de décès, accident et maladie imputables au service, maladies ordinaires, longue durée, longue maladie, maternité et adoption des fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et au régime général ( temps non-complet) pour les prestations en espèces et en nature

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
traitement brut indiciaire soumis retenue pour pension à l'exclusion de la NBI et toutes indemnités avec charges patronales à hauteur de 35%
Traitements annuels et effectifs prévisionnels agents Cnracl:890000 euros / 48
Traitements annuels et effectifs prévisinnels agent régime général : 8000 euros / 1.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties : 45 %;
     - tarif : 35 %;
     - modalités et procédure de gestion des sinistres : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'offre des garanties proposées par une entreprise régie par le code des assurances doit comprendre les conditions générales et particulières et indication de la prime annuelle .
Franchises : en cas de maladies ordinaires seulement, la franchise demandée est de trente jours par arrêt
Variante facultative : franchise de quinze jours par arrêt;possibilités de résiliation annuelle; la commune se reserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous enveloppe cachetée adressée ou remise en mairie portant la mention"consultation assurance garanties statutaires".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
mairie.

 Correspondant : 
M. Le secrétaire général, mairie 30, rue de la république, 83560 Rians, tél. : 04-94-72-64-80, poste 12, courriel : sgmairieriansvar@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
mairie.

 Correspondant : 
M. Le secrétaire général, mairie 30, rue de la république, 83560 Rians, tél. : 04-94-72-64-80, poste 12, courriel : sgmairieriansvar@orange.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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