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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241362

assurance multi risque chantier et dommage-ouvrage pour les travaux de réaménagement de la mairie à Saint-Genis-Laval 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-241362
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Genis-Laval.
 Correspondant : M. le maire, 106, avenue Clémenceau, 69230 Saint-Genis Laval, tél. : 04-78-86-82-64, télécopieur : 04-78-86-82-62, courriel : gmazoyer@mairie-saintgenislaval.fr, adresse internet : http://mairie-saintgenislaval.fr .

Objet du marché : 
assurance multi risque chantier et dommage-ouvrage pour les travaux de réaménagement de la mairie.

Lieu d'exécution : 
106, avenue Clémenceau, 69230 Saint-Genis Laval.

Caractéristiques principales : 

cette assurance couvre :
- les garanties légales : désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L.242-1 du Code des Assurances,
- la garantie annexe suivante : garantie de bon fonctionnement.

La Ville de Saint-Genis-Laval va effectuer des restructurations du bâtiment de l'hôtel de Ville avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles pour le réaménagement d'une partie de ses services :
- tranche ferme : Bureau du RDC et combles
- tranche conditionnelle 1 : Salle du Conseil
- tranche conditionnelle 2 : Liaison des 2 bâtiments.

Le marché est composé de 13 lots :
- lot 1: Démolition - maçonnerie - abords
- lot 2 : Charpente métallique
- lot 3 : Charpente bois - couverture zinguerie
- lot 4 : Menuiseries extérieures acier laqué - métallerie
- lot 5 : Menuiseries extérieures et intérieures bois
- lot 6 : Mur Mobile
- lot 7 : Plâtrerie - peinture - plafonds
- lot 8 : Carrelage - faïence
- lot 9 : Sols minces
- lot 10 : Ascenseur
- lot 11 : Plomberie sanitaire
- lot 12 : Chauffage - ventilation
- lot 13 : Courants forts et faibles

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique es vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature, étendue et pérennité des garanties proposées : 40 %;
     - capacité à gérer les sinistres : 30 %;
     - montant de la prime : 20 %;
     - montant des franchises : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable en matière de Marchés Publics 119 avenue de Saxe 4° étage 69427 Lyon Cedex 03

Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 Code de justice adm.
- référé contractuel : dans les conditions des art. L.551-13 et suivants du Code de justice adm.
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007, no 291545 Société Tropic
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Multirisque chantier
 Lot2. - Dommage-ouvrage

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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