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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240220

assurance du parc des véhicules de l'ANGDM. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-240220

Départements de rappel : 
59,62
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ANGDM.
 Correspondant : M. le directeur général, 91 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, tél. : 01-48-01-89-50, télécopieur : 01-48-01-89-59, courriel : contact@angdm.fr, adresse internet : http://www.angdm.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aapc.fr .

Objet du marché : 
assurance du parc des véhicules de l'angdm.

Lieu d'exécution et de livraison: 
angdm - centre National de Gestion - avenue de la Fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet une consultation pour l'assurance du parc des véhicules de l'angdm.
La durée d'éxécution de ce marché est de 731 jours à compter de la date du début d'exécution soit le 1er/01/2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le parc se compose de 29 véhicules légers en propriété ou location longue durée.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres à l'etablissement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la consultation s'adresse aux compagnies d'assurances soit de façon directe, soit par des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Dc1 : lettre de candidature
- dc2 : déclaration du candidat
- dc3 : acte d'engagement.;
     - Autres renseignements demandés : - Le mandat de la compagnie d'assurance pour les intermédiaires,
- attestation ORIAS pour les intermédiaires habilités,
- une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - etendues des garanties : 25 %;
     - montant de la prime annuelle : 45 %;
     - montant des franchises : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-09.

Renseignements complémentaires : 
renseignements concernant les véhicules :
Jean Emile Dufrenne / Tél. : 03 21 79 48 91 - télécopieur : 03 21 79 48 12 - courriel : jedufrenne@angdm.fr

Renseignements concernant les garanties - tarification - conditions particulières - sinistralité :
Dominique Michard - tél. : 03 87 90 28 29 - télécopieur : 03 87 90 01 23 - mèl : dominique.michard@angdm.fr
Ou (en cas d'indisponibilité) Anne Laure Cabocel - tél. : 03 87 90 21 22 - télécopieur : 03 87 90 01 23.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises peut être obtenus à l'adresse suivante : Doubletrade - plateforme de dématérialisation - uRL : http://www.aapc.fr

Le service de la plateforme électronique est accessible 24h/24 et 7 jrs/7, sauf en cas de force majeure ou autre évènement hors du contrôle de la société gérant la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ANGDM - Marchés Publics.

 Correspondant : 
bernard Waschkowski, avenue de la Fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens, tél. : 03-21-79-48-14, télécopieur : 03-21-79-48-66, courriel : bernard.waschkowski@angdm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
ANGDM - Marchés Publics.

 Correspondant : 
chantal POKÉE, tél. : 03-21-79-48-76, télécopieur : 03-21-79-48-66, courriel : cpokee@angdm.fr.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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