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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 118

assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilite civile et risques annexes, vehicules, protection fonctionnelle à Tarare 

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BOMP B/0200-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays de Tarare.
Correspondant : M. Nove Jacques, 3, rue de la Venne B.P. 47, 69171 Tarare Cedex, tél. : 04-74-05-35-20, courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marche d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilite civile et risques annexes, vehicules, protection fonctionnelle pour une duree de 3 ANS.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : 3, 1 rue de la Venne, 69171 Tarare.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules, protection fonctionnelle pour une durée de 3 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : production des garanties financières en cours de validité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement communauté de communes du pays de Tarare. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec le mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considéréée comme irrégulière.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités financières, techniques et professionnelles du candidat avec l'objet du marché. Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le réglement de consultation. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter l'ensemble des justificatifs indiqués dans le réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2001A16.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie) ou retiré sur place à l'adresse ci-dessus ou par courrier à marches.publics@cc-paysdetarare.fr aux horaires d'ouverture du lundi au jeudi 8 heures-2 heures et 13 heures-17 heures le vendredi 8 heures-12 heures et 13 heures-16 heures ou téléchargés directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées en recommandé avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires suivants : du lundi au jeudi 8 heures-12 heures - 13 heures-17 heures et le vendredi 8 heures-12 heures et 13 heures-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du pays de Tarare.
Correspondant : M. le président 3, rue de la Venne, 69171 Tarare Cedex, tél. : 04-74-05-35-20, télécopieur : 04-74-05-35-23, courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du pays de Tarare.
Correspondant : Mme Rosette Françoise 3, rue de la Venne, 69171 Tarare Cedex, tél. : 04-74-05-51-15, télécopieur : 04-74-05-35-23, courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du pays de Tarare.
Correspondant : M. le président 3, rue de la Venne, 69171 Tarare, tél. : 04-74-05-35-20, télécopieur : 04-74-05-35-23, courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Assurances des véhicules et des risques annexes.
; a titre indicatif : 7 véhicules.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
; a titre indicatif : nombre d'agents 42 - nombre d'élus : 43.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
; a titre indicatif : 14 bâtiments environ 20600m2.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.
; a titre indicatif : masse salariale 1156000euro(s) nombre d'agents : 42.

Exécution : 1er janvier 2012.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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