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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 200B N° annonce (BOAMP) : 118

assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilite civile et risques annexes, vehicules, protection fonctionnelle à Tarare 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays de Tarare.
Correspondant : M. Nove Jacques, 3, rue de la Venne B.P. 47, 69171 Tarare Cedex, tél. : 04-74-05-35-20, courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marche d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilite civile et risques annexes, vehicules, protection fonctionnelle pour une duree de 3 ANS.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : 3, 1 rue de la Venne, 69171 Tarare.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules, protection fonctionnelle pour une durée de 3 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : production des garanties financières en cours de validité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement communauté de communes du pays de Tarare. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec le mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considéréée comme irrégulière.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités financières, techniques et professionnelles du candidat avec l'objet du marché. Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le réglement de consultation. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter l'ensemble des justificatifs indiqués dans le réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2001A16.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie) ou retiré sur place à l'adresse ci-dessus ou par courrier à marches.publics@cc-paysdetarare.fr aux horaires d'ouverture du lundi au jeudi 8 heures-2 heures et 13 heures-17 heures le vendredi 8 heures-12 heures et 13 heures-16 heures ou téléchargés directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées en recommandé avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires suivants : du lundi au jeudi 8 heures-12 heures - 13 heures-17 heures et le vendredi 8 heures-12 heures et 13 heures-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du pays de Tarare.
Correspondant : M. le président 3, rue de la Venne, 69171 Tarare Cedex, tél. : 04-74-05-35-20, télécopieur : 04-74-05-35-23, courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du pays de Tarare.
Correspondant : Mme Rosette Françoise 3, rue de la Venne, 69171 Tarare Cedex, tél. : 04-74-05-51-15, télécopieur : 04-74-05-35-23, courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du pays de Tarare.
Correspondant : M. le président 3, rue de la Venne, 69171 Tarare, tél. : 04-74-05-35-20, télécopieur : 04-74-05-35-23, courriel : marches.publics@cc-paysdetarare.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Assurances des véhicules et des risques annexes.
; a titre indicatif : 7 véhicules.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
; a titre indicatif : nombre d'agents 42 - nombre d'élus : 43.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
; a titre indicatif : 14 bâtiments environ 20600m2.

Exécution : 1er janvier 2012.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.
; a titre indicatif : masse salariale 1156000euro(s) nombre d'agents : 42.

Exécution : 1er janvier 2012.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.