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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 53

assurance des prestations statutaires du ccas à Vendôme 

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BOMP B/0216-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S de Vendôme.
Correspondant : Mme la Présidente ou son représentant, B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance des prestations statutaires du CCAS de Vendôme.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.

Caractéristiques principales :
assurance des prestations statutaires du CCAS de Vendôme pour une durée maximum de 2 années
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des options à chiffrer obligatoirement:
option 1 : longue maladie / maladie de longue durée - option 2 : maternité - option 3 : maladies ordinaires (franchise 10 jours fermes) - option 4 : maladies ordinaires (franchise 30 jours cumulés).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du C.C.A.S. De Vendôme - paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupement conjoints d'opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché (co-assurance). Le mandataire du groupement sera alors obligatoirement l'apériteur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières, techniques et professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.-
Les variantes ne pourront portées que sur le montant des franchises.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement auprès de la Cellule des Marchés Publics sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01.), par courrier ou téléchargé sur le site www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises directement ou expédiées avec avis de réception postale à la Cellule es Marchés Publics du C.C.A.S. De Vendôme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS de Vendôme - Cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Laseigne B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS de Vendôme - Direction des Finances.
Correspondant : Mme Decock B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-41-65, télécopieur : 02-54-89-41-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS de Vendôme - Cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Laseigne B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - Greffes du Tribunal 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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