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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 44

assurance des prestations statutaires pour la ville de Biganos 

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BOMP B/0201-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biganos.
Correspondant : M. le maire, 52, avenue de la Libération, 33380 Biganos, tél. : 05-56-03-94-50, télécopieur : 05-56-03-94-69.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance des prestations statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008. Pour la liquidation des intérêts moratoires, le taux à prendre en compte est le taux en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir : un seul taux s'applique pour toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
- dossier administratif complet ;
- adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Situation juridique - références requises .

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et

Financières du candidat (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... ;
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci ;
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : Chaque partie devra fournir les documents demandés au Règlement de la Consultation à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- tarif appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-32.

Renseignements complémentaires : options et variantes
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des options.
Les variantes sont autorisées et pourront porter notamment sur les franchises.
Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ils devront également répondre aux options.
La consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement sur demande écrite à :
Commune de Biganos
Service des Marchés publics
52, avenue de la Libération
33380 Biganos
Tél : 05 56 82 92 89 - télécopieur : 05 56 03 94 69
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous forme papier
Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
Aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
L'enveloppe cachetée sera :
Soit expédiée, soit remise contre récepissé à l'adresse suivante :
Mairie de Biganos
52, avenue de la Libération
33380 BIGANOS -
Et devra porter les mentions :
" offre pour l'assurance des prestations statutaires "
" ne pas ouvrir "
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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