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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 88

assurance de prévoyance statutaire à Wattignies 

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BOMP B/0198-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
Correspondant : M. Hadjadj Olivier, Chef de Service, 306 rue Clemenceau B.P. 29 Wattignies, 59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-30, poste : 433, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : secretariat@mairie-wattignies.com, adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance de prévoyance statutaire.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000
Objets supplémentaires : 66518000.

Lieu d'exécution : territoire commune de wattignies, 59139 Wattignies.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurance des risques statutaires couvrant le remboursement de prestations légales qui incombent à la collectivité vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL en cas de décès, d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : masse salariale d'environ 3 700 000 euro(s).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics (garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prime payable conformément au droit des assurances, par mandat administratif, après présentation d'une quittance. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes sont financées sur les ressources propres de la collectivité (commune de Wattignies y compris pour son Ccas), imputées en dépenses de fonctionnement de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (voir règlement de consultation).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale, ou pouvant exercer en Libre Prestation de Service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir ci-dessous.

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté tout renseignement permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières (voir règlement de consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté tout renseignement permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières (voir règlement de consultation).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale, ou pouvant exercer en Libre Prestation de Service.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 130 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-37.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_etaiww6OFZ&v=1&selected=0
Il peut être également demandé par courrier, télécopie ou courriel au Service de la Direction Générale. Toutefois, les candidats sont invités à privilégier le retrait du dossier sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse (Url) précisée ci-dessus (achatpublic.com).
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande réunissant la Commune de Wattignies et son CCAS (article 8 du code des marchés publics). Le coordonnateur désigné est la Commune de Wattignies par convention en date du 5 octobre 2011.
Les réponses ou remises d'offres dématérialisées ne sont pas prévues pour ce marché (voir règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement sous forme papier.
Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse ci-dessous :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_etaiww6OFZ&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 306 rue Clémenceau B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_etaiww6OFZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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