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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233575

Assurance Responsabilité Civile. Centre Hospitalier Esquirol 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-233575
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Esquirol.
 Correspondant : M. le directeur, 15 Rue du Dr Marcland, 87025 Limoges Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assurance Responsabilité Civile.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier Esquirol.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.
le marché débutera à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2014

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les modalités de règlement sont conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP, modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérets moratoires : décret du 21 fév rier 2002 modifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sur fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20119060.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *Pdf, *Doc. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre hospitalier esquirol Département Marchés Achats 15 Rue du Dr Marcland, 87025 Limoges Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Philippe DAVID, centre hospitalier esquirol Services Financiers 15 Rue du Dr Marcland, 87025 Limoges Cedex, tél. : 05-55-43-13-31, télécopieur : 05-55-43-10-12, courriel : philippe.david@ch-esquirol-limoges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Angélique DROUET, centre hospitalier esquirol Département Marchés Achats 15 Rue du Dr Marcland, 87025 Limoges Cedex, tél. : 05-55-43-10-47, télécopieur : 05-55-43-13-47, courriel : angelique.drouet@ch-esquirol-limoges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre hospitalier esquirol Services Financiers 15 Rue du Dr Marcland, 87025 Limoges Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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