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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 31/10/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 231

assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'etablissement public du Parc et de la Grande Halle à Paris 

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BOMP B/0197-231

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPPGHV, etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette 211 avenue Jean Jaurès, contact : service juridique, à l'attention de M. François Rancien, F-75019 Paris. Tél. : (+33) 1 40 03 74 49. E-mail : f.rancien@villette.com. Fax : (+33) 1 40 03 75 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://villette.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette - EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, contact : service juridique, à l'attention de M. Rancien françois, F-75019 Paris. Tél. : (+33) 1 40 03 74 49. E-mail : f.rancien@villette.com. Fax : (+33) 1 40 03 75 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, contact : service juridique, à l'attention de M. François Rancien, F-75019 Paris. Tél. : (+33) 1 40 03 74 49. E-mail : f.rancien@villette.com. Fax : (+33) 1 40 03 75 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, contact : service juridique, à l'attention de M. Rancien François, F-75019 Paris. Tél. : (+33) 1 40 03 74 49. E-mail : f.rancien@villette.com. Fax : (+33) 1 40 03 75 22. URL : http://villette.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Autre : exploitation d'un domaine immobilier de 55 hectares.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'etablissement public du Parc et de la Grande Halle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : parc de la Villette, 75019 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'eppghv dont notamment l'accueil du public sur le parc, l'accueil du public des manifestations culturelles en salle et en plein air, la mise en location de la grande halle pour des salons, la gestion du site, bâtiments et espaces de la Villette.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516500, 66513100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) incluant les diverses attestations sur l'honneur notamment de non condamnation et de respect du code du travail.
pouvoir de la personne habilitée pour engager la société candidate.
note ou document de présentation du candidat contenant les renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise.
en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra les renseignements suivants :
- etat annuel des certificats reçus (Noti2) formulaire téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- extrait K bis ou équivalent
- agrément relevant de l'autorité de contrôle prudentiel d'exercer en France
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), y compris la déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années dans la branche considérée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - 5 références de prestations similaires de moins de 2 ans en rapport avec l'importance et l'objet du marché, en précisant dans un tableau l'identité de l'acheteur
- les moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution de la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAJ1005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Barbey de jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Barbey de jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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