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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228272

assurance responsabilité civile pour les agents "acfi" du centre de gestion - loi no 84-53 du 26/01/1984, et décret no 1985-603 du 10/06/1985 modifié 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-228272
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
centre interdépartemental de gestion.
 Correspondant : M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France, 15, rue Boileau B.P. 855, 78008 Versailles, tél. : 01-39-49-70-05, courriel : marches.cig@cigversailles.fr.

Objet du marché : 
assurance responsabilité civile pour les ACFI (agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et santé au travail - loi no 84-53 en date du 26 janvier 1984, et décret no 1985-603 du 10 juin 1985 modifié) du centre de gestion qui interviennent dans les communes et établissements locaux des Yvelines, de l'essonne, du Val d'oise et Paris, dans le cadre de conventions. Ce marché est passé pour une durée d'une année (année civile 2012), et est renouvelable 3 fois à la demande expresse du centre de gestion (son terme maximal est le 31 décembre 2015).

Caractéristiques principales : 

le centre de gestion compte 10 agents ACFI.
Le marché est passé dans le cadre d'une procédure dite "adaptée", en vertu des articles 1 et 28 du code des marchés publics. Les offres peuvent faire l'objet d'une négociation à l'initiative du centre de gestion, sans que celle-ci puisse remettre en cause ni l'objet, ni l'économie du contrat

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les primes seront payées par le centre de gestion sur ses fonds propres, inscrits à son budget.
La prime sera réglée à terme à échoir, en une seule fois, par virement bancaire, dans les 30 jours qui suivront la réception de l'appel de cotisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, celui-ci pourra être indifféremment conjoint ou solidaire. Toutefois, si le groupement est conjoint, il est demandé que le mandataire désigné soit solidairement responsable des autres co-traitants pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 - iI du code des marchés publics).
Aucune personne ne peut représenter plus d'un candidat dans le cadre de cette consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - montant de la prime annuelle : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-24.

Renseignements complémentaires : 
aucune offre ne peut être remise par télécopie ou par voie dématérialisée.

Ne peuvent répondre à cette consultation que les entités juridiques soumises au code des assurances notamment articles L 511-1, L 310-2 et L 111-1)

Le critère d'analyse des offres "valeur technique" est apprécié sur la base du mémoire et/ou des conditions générales et particulières remis par les candidats ; sont pris en compte notamment l'étendue de la garantie, les montants garantis, les exclusions, les délais de déclaration de sinistres imposés au souscripteur, .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit à demander par courriel à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr, ou par téléphone au 01 39 49 70 05, ou au 01 39 49 62 02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par dépôt contre récépissé au 15, rue Boileau à Versailles, ou par envoi en lettre recommandée avec AR au centre interdépartemental de gestion - service finances, marchés publics - 15, rue Boileau - B.P. 855 - 78 008 Versailles Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre interdépartemental de gestion.

 Correspondant : 
service "assurances", 15, rue Boileau B.P. 855, 78008 Versailles, courriel : assurances@cigversailles.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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