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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 181

Assurance responsabilité civile pour le compte du CC les Portes de l'Essonne à Athis-Mons 

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BOMP B/0193-181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : Garcia François, Président, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télécopieur : 01-69-57-80-01, adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance responsabilité civile.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération Les Portes de l'essone souhaite souscrire un contrat d'assurance Responsabilité et Risques Annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 4 Ans à compter du 1er Janvier 2012.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement administratif, conformément aux règlements administratifs en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Une lettre de candidature modèle Dc1
-Pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie-la déclaration du candidat modèle Dc2-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
-noti 2 ou équivalent
-liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités locales.
-si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
-attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
-conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/95c.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué selon les critères ci-dessous:
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles :
coefficient 5
- tarification : coefficient 3
- modalités et procédure de gestion des dossiers: coefficient 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Service des marchés publics.
3, rue Lefevre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-00, télécopieur : 01-69-57-80-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Melle Bénédicte Bonnal.
3, rue Lefevre Utile B.P. 300, 91205 Athis, tél. : 01-69-57-80-00, télécopieur : 01-69-57-80-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Ringaci.
3, rue Lefevre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-00, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : mringaci@portesessonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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