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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 197

assurance responsabilité civile et protection juridique au Chesnay 

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BOMP B/0217-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville du Chesnay.
Correspondant : M. Brillault Philippe, Maire, 9, rue Pottier - B.P. 150, 78155 Le Chesnay Cedex, tél. : 01-39-23-23-23, télécopieur : 21-39-23-23-00, courriel : marches.publics@lechesnay.fr, adresse internet : http://www.lechesnay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://lechesnay.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement sur recettes ordinaires de gestion par virement administratif sous 30 jours à reception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, pour les seuls intermédiaires ;
- : etat du personnel, pour les seuls intermédiaires ;
- : attestation de garantie financière conforme aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances, pour les courtiers.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/26.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de la consulation téléchargeable gratuitement sur le profile d'acheteur (https://lechesnay.achatpublic.com) ou adressé sur demande écrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Aube Sylvain, tél. : 01-39-23-23-16, courriel : marches.publics@lechesnay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 9, rue Pottier - B.P. 150, 78155 Le Chesnay Cedex, adresse internet : https://lechesnay.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_St2ssdvMVx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles avenue de St.-Cloud, 78000 Versailles.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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