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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250967

assurance responsabilité des dirigeants à Marseille Cedex 02 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-250967
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPA Euroméditérranée.
 Correspondant : M. le directeur général de l'etablissement Public d'aménagement EUROMEDITERRANEE, 10 Place de la joliette B.P. 52620, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-14-45-00, télécopieur : 04-91-14-45-01, adresse internet : http://www.euromediterranee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://euromediterranee.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
assurances.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget propre de l'epaem.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, l'attestation de garantie financière et le document attestant de la qualité de représentant de la compagnie d'assurance pour laquelle ils présentent une offre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prime : 80 %;
     - franchise : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/045.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tel: 0491134830 télécopieur : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://www.ta-marseille.juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tel: 0491134830 télécopieur : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://www.ta-marseille.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tel: 0491134830 télécopieur : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://www.ta-marseille.juradm.fr.
Télécopie : 04.91.81.13.87

Procédure :
Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat
Délai de droit commun : 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Mondon-Marin, tél. : 04-91-14-45-35.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://euromediterranee.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance responsabilité des dirigeants
 Lot2. - Assurance tous risques objets
 Lot3. - Assurance multirisques immeubles
 Lot4. - Assurance multirisques bureaux
 Lot5. - Assistance mission

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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