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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 24

Assurance du risque statutaire des agents de la commune à Tresses 

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BOMP B/0219-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tresses.
Correspondant : Ange garilli, B.P. 67, 33370 Tresses, tél. : 05-57-34-13-27, télécopieur : 05-57-34-06-18, courriel : ange.garilli@tresses.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance du risque statutaire des agents de la commune de tresses.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : tresses, 33370 Tresses.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de souscrire auprès d'une compagnie d'assurance un contrat couvrant les risques statutaires liés aux personnels territoriaux mentionnés à l'article 57 alinéa 2 à 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de tresses.
Correspondant : M. le maire mairie de tresses
5, avenue des écoles b.p.67, 33370 Tresses, tél. : 05-57-34-13-27, télécopieur : 05-57-34-06-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de tresses.
Correspondant : Ange garilli mairie de tresses
5, avenue des ecoles b.p.67, 33370 Tresses, tél. : 055-76-34-13-27, télécopieur : 05-57-34-06-18, courriel : ange.garilli@tresses.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9, rue tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux 4 bis esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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