Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 82

assurance risques locatifs à Orléans 

1222-->
BOMP B/0206-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. le maire, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance Risques Locatifs.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : orléans.

Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats sont libres de proposer des offres comportant des variantes et réserves sur l'ensemble du CCP à l'exception des articles 1, 2, 6-4, 13.
Les candidats devront faire apparaître clairement les variantes proposées, et faire référence aux articles du CCP objets d'une proposition de modification.
Les réserves éventuelles doivent faire l'objet, dans les annexes de l'acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon CCP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par les budgets de la Ville d'orléans. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La composition du groupement doit être présentée lors de la remise de la candidature.
Le risque peut être garanti à 100 % par le même assureur ou dans le cadre d'une co-assurance.
La compagnie ou la mutuelle d'assurance prenant les risques en garantie doit être identifiée avec précision dans l'hypothèse où le candidat serait un courtier en assurance.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature :
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du Code des Marchés Publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (article 46 du Code des Marchés Publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédent la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (article 45 du Code des Marchés Publics)
- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (article 44 du Code des Marchés Publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail. ;
- : capacité professionnelle, technique et financière :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : contenu de l'offre :
- acte d'engagement (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- les variantes et réserves le cas échéant
- le cahier des Clauses Particulières dûment complété et paraphé (en 1 ex)
- le Détail estimatif (en autant d'exemplaires que de solution et variantes proposées)
- le mémoire présentant les conditions de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, afin d'assurer les garanties et développer une véritable fonction d'assistance et de conseil (notamment modalités de gestion du contrat, des sinistres et recours, délais d'intervention, de réponse, traitement des dossiers, indemnisation, production des statistiques)
- les conditions particulières relatives à la police proposée (en 1 ex)
- les conditions générales relatives à la police proposée (en 1 ex).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- garanties proposées : 45 % ;
- montant des primes apprécié au regard du détail estimatif complété par le candidat et par application de la formule de calcul suivante : note du candidat = 10 x (prix total (T.T.C.) le plus faible / prix total (T.T.C.) du candidat) : 45 % ;
- qualité de service proposée par le candidat pour l'exécution du marché : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0091.

Renseignements complémentaires : la solution de base porte sur la garantie des risques locatifs de la Ville sans franchise.
Il est prévu une option A relative à l'application d'une ou plusieurs franchise(s) particulière(s) fixée(s) par le candidat. Les candidats sont tenus de répondre sur la solution de base et sur l'option A.
Le marché est conclu à compter du 01/01/2012 à 0h pour une durée d'une année. Il est reconductible 2 fois, chaque année civile, de façon expresse, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 3 ans.
le présent marché fera l'objet de négociation dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon conditions 6-4 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
Correspondant : Mme AUBERT Julie direction Juridique, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-27-40, télécopieur : 02-38-79-20-05, courriel : jaubert@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR