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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227813

Assurance des risques statutaire des agents de la collectivité,Saverne (67 700) Catégories d'agents concernées sont: CNRACL,IRCANTEC titulaires et ircantec non titulaires, 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-227813
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saverne.
 Correspondant :  besson france, gestionnaire des marches publics, 78, Grand'Rue B.P. 134, 67703 Saverne, tél. : 03-88-71-48-46, télécopieur : 03-88-71-48-44, courriel : f.besson@mairie-saverne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
assurance des risques statutaire des agents de la collectivité. Les 3 Catégories d'agents employés par la collectivité concernées sont : CNRACL (offre de base + option 1), IRCANTEC titulaires (offre de base + option 1) IRCANTEC non titulaires (offre de base + option 1). Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics en vigueur. Marché composé d'une offre de base et d'une option. Le candidat est invité à répondre obligatoirement à l'intégralité du marché (offre de base et option). Marché passé pour une période de 2 ans, à compter du 1er janvier 2012, soit pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Descriptif plus détaillé des prestations à fournir par l'assureur : Voir cahier des charges. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Lieu d'exécution et de livraison: 
78, Grand'Rue, 67700 Saverne.

Caractéristiques principales : 

catégorie agents : 1) Agents CNRACL titulaires ou stagiaires Définition Offre de Base + Option 1: Offre de base : Couverture des risques " accident du travail - maladie professionnelle- frais de soins " + " Décès " option: Couverture des risques: "conge de longue maladie- conge de longue duree- mise en disponibilite pour maladie- temps-partiel therapeutique invalidite- infirmite de guerre " Catégorie agents : 2) Agents ircantec titulaires Définition Offre de Base + Option 1: Offre de base : Couverture des risques " accident du travail - maladie professionnelle- frais de soins " Option: "congé de grave maladie" Catégorie agents : 3) Agents ircantec non titulaires Définition Offre de Base + Option 1: Offre de base : - couverture des risques " accident du travail - maladie professionnelle- frais de soins " Option: "congé de grave maladie"

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.
marché composé d'une offre de base et d'une option. Le candidat est invité à répondre obligatoirement à l'intégralité du marché (offre de base et option). Marché passé pour une période de 2 ans, à compter du 1er janvier 2012, soit pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Descriptif plus détaillé des prestations à fournir par l'assureur : Voir cahier des charges. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : inscription à l'orias;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre et niveau de remboursement des sinistres : 40 %;
     - qualités fonctionnelles de l'offre (gestion du contrat tiers payant saisie par internet interlocuteur unique..) : 30 %;
     - services complémentaires proposés : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Voir RC Le DCE est téléchargeable depuis le site www.klekoon.com, et / ou peut ête demandé en mairie, auprès du service des marchés publics, Mairie de Saverne, 78 Grand'Rue service des marchés publics Mlle Besson tél: 03 88 71 48 46 télécopieur: 03 88 71 48 44 mail:f.besson@mairie-saverne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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