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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 7

assurance des risques statutaires des agents de la commune de Tourrettes Sur Loup 

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BOMP B/0190-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourrettes sur Loup.
Correspondant : le maire, place Maximin Escalier, 06140 Tourrettes-sur-Loup, tél. : 04-93-59-30-11, télécopieur : 04-88-13-11-94, courriel : mairie@tsl06.com, adresse internet : http://www.tourrettessurloup.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tourrettessurloup.com.

Objet du marché : assurance Des Risques Statutaires Des Agents De La Commune De Tourrettes Sur Loup.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours, sur les crédits inscrits dans le budget annuel de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
expériences et références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40 % ;
- l'étendue et la qualité des garanties proposées : 35 % ;
- le délai de remboursement : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.tourrettessurloup.com
Délai d'exécution : 1 an à compter du 1er janvier 2012, reconductible 2 fois
le Dce est disponible en ligne sur http://www.marches-publics.info ou sera envoyé suite à demande par télécopie au 04 88 13 11 94. Possibilité d'un envoi par voie électronique, inscrire l'adresse dans la télécopie.
Voies Et Délais De Recours:
Organe chargé des procédures de médiation:comité Consultatif Inter-Régional de Règlements Amiable des Litiges en matière de marché publics (Cciral), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur-secrétariat général pour les Affaires Générales, Bd. Paul Peytral, 13282 Marseille, Tél: 0491156374. télécopieur: 0491156190
-instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd. Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél:049220411313. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur:0493557831
-Précisions concernant les délais d'introduction desrecours: Recours pour excès de pouvoir:2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
référé pré contractuel:jusqu'à la signature du marché.
Pour les autres recours s'adresser à:
mairie de Tourrettes sur Loup
Secrétariat général
place Maximin Escalier
06140 Tourrettes Sur Loup
Tél:04 93 59 30 11 télécopieur:04 88 13 11 94.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : secretariat.
place Maximin Escalier, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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