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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254314

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-254314
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Heillecourt.
 Correspondant : M. Didier SARTELET, 58 Grande rue, 54180 Heillecourt, tél. : 03-83-55-17-20, télécopieur : 03-83-53-37-48, courriel : jean-paul.lhuillier@mairie-heillecourt.ffr, adresse internet : http://www.mairie-heillecourt.fr/ .

Objet du marché : 
services : Catégorie de service : 6a Prestation de services d'assurances code NUTS : FR (france) classification CPV 66500000-5.

Lieu d'exécution : 
54180 Heillecourt.

Caractéristiques principales : 

prestations de services assurances

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Risk partenaires.

 Correspondant : 
florian REROT, centre St Michel rue des traits la ville B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : florian.rerot@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie DE HEILLECOURT.

 Correspondant : 
jean-Pail LHUILLIER, 58 , Grande rue, 54180 Heillecourt, tél. : 03-83-55-17-20, télécopieur : 03-83-53-37-48, courriel : jean-paul.lhuillier@mairie-heillecourt.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot unique : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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