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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249851

assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl à Thaon Les Vosges 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-249851
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MPP LES CHARMILLES.
 Correspondant : rodier Catherine, rue des Cités Cuny, 88151 Thaon-les-Vosges, tél. : 03-29-39-04-04, télécopieur : 03-29-39-18-74.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL.

Lieu d'exécution et de livraison: 
thaon les Vosges, 88151 Thaon-les-Vosges.

Caractéristiques principales : 

le Réglement général de consultation + Cahier des charges (Ae/Cctp/Ccap) sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : www.klekoon.com

Prestation divisé en lots : non
Prestation de service d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
RISK Partenaires (les renseignements d'ordre technique doivent etre demandés uniquement par écrit).

 Correspondant : 
M. Edouard LIPP, centre St Michel, rue des traits la ville Bp-80048, 54203 Toul, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : edouard.lipp@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MPP "Les Charmilles".

 Correspondant : 
M. Patrice FRANCAIS, rue des Cités Cuny, 88151 Thaon-les-Vosges, tél. : 03-29-39-04-04, télécopieur : 03-29-39-18-74, courriel : pfrancais@lescharmilles.org.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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