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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 287

assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl de la ville et du ccas à Arras 

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BOMP B/0198-287

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, contact : service marchés publics, à l'attention de Mlle HEFTI Meryll, F-62022 Arras. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38. URL : http://arras.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Arras, les offres sont remises soit sur place à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception, à la même adresse. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics dans les conditions énoncées au règlement de la consultation, F-62022 Arras


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la ville et du Centre Communal d'action Sociale d'arras.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : ville d'arras, 62000 Arras.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la ville et du CCAS d'arras.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en 2 lots comme suit: Lot 1: assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la ville d'arras. Lot 2: assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL du CCAS de la ville d'arras. Les candidats pourront proposer une offre financière pour les variantes suivantes concernant les conditions de reprise du passé: rechutes à la prise d'effet du contrat; requalification d'une prestation; reprise du passé pour les accidents et maladie imputables au service; prise en charge partielle des charges patronales dans la base de cotisation.
En plus de la solution de base (garantie accidents de travail/maladie professionnelle-indemnités journalières et prestation en nature), il est demandé aux candidats de répondre obligatoirement à toutes les options suivantes: Option 1: CLM sans franchise-prise en charge des trois années; Option 2: Clm-Période à plein traitement; Option 3: Clm-Période à demi traitement; Option 4: CLD: prise en charge des cinq années; Option 5: Cld-Prise en charge de la période à plein traitement; Option 6: CLD: prise en charge de la période à demi traitement; Option 7: décès.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2012. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance des risques statutaires des agents permanents de la ville d'Arras
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires des agents permanents de la ville d'Arras

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance des risques statutaires des agents permanents du CCAS de la ville d'Arras
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires des agents permanents du CCAS de la ville d'Arras

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Prix révisables dans les conditions énoncées au CCAP. Avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché. Financement sur fonds propres de la ville et du CCAS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Extrait Kbis, Imprimé Dc1 ( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou documents équivalents. Le mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ( déclaration du candidat) ou document équivalent, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de groupement, ces documents seront à fournir par chacun des cotraitants.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours de ces trois dernières années, avec le montant et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, ces documents seront à fournir par chacun des cotraitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. qualité technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0083.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement soit sur place à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyés sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 0321505138. Le pouvoir adjudicateur met également les dossiers de consultation gratuitement à disposition sur son profil d'acheteur: http://arras.fr rubrique marchés publics.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La ville d'arras et le centre communal d'action sociale ont constitué un groupement de commandes dont la ville d'arras est le coordonnateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interégional de règlement amiable pour les marchés publics. Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Erignac, F-54048 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lille.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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