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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242845

Assurance Risques statutaires du Personnel Capital Décès 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-242845
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Malo.
 Correspondant : M. le maire, hotel de Ville, B.P. 147, 35408 Saint-Malo Cedex.

Objet du marché : 
procédure adaptée de services - assurance Risques statutaires du Personnel Capital Décès.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2012. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle constituée par le montant des salaires. La réponse à l'offre de base telle qu'elle ressort des pièces du marché et notamment des spécifications du Ccp est obligatoire. Le candidat devra inscrire dans le tableau à l'article 4.31 son taux de prime correspondant aux prestations garanties ainsi définies. Les offres variantes sont autorisées par la Collectivité : elles doivent couvrir des prestations supérieures ou supplémentaires à celles, spécifiées par le Ccp avec un taux de prime correspondant à inscrire par le candidat à l'article 4.32.. Catégorie de Services : 6a. Des variantes seront prises en comptes. Classification CPV : principales (66511000-56sb01-1, Sb01-1)

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DPRHMAPAS06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction du Personnel.

 Correspondant : 
M. Carou Thierry, hôtel de Ville B.P. 147, 35408 Saint-Malo Cedex, tél. : 02-99-40-74-32, télécopieur : 02-99-40-71-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
D.F.M.A.

 Correspondant : 
Mlle Gorge Christine, Rédacteur, hotel de Ville, Bp147, 35408 Saint-Malo Cedex, tél. : 02-99-40-71-76, télécopieur : 02-99-40-71-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://www.edi-tender.com/saint-malo .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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