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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242462

Assurance risques statutaires du personnel du centre communal d'action sociale de sanary-sur-mer à Sanary-Sur-Mer 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-242462
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sanary sur Mer.
 Correspondant : Mme Anne BERNARD, Service du Personnel, ccas de Sanary-Sur-Mer - 774 Route de Bandol - B.P. 84, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-88-50-72, télécopieur : 04-94-88-50-77, courriel : anne.bernard@ccas-sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com .

Objet du marché : 
assurance risques statutaires du personnel du Centre Communal d'action Sociale de Sanary-Sur-Mer.

Lieu d'exécution : 
centre Communal d'action Sociale de Sanary-Sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel du Centre Communal d'action Sociale de Sanary-Sur-Mer, en cas de décès, accidents ou maladies imputables au service et maladie de longue durée / longue maladie, Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique.
Il est prévu une option dans le cadre de la présente consultation :
garantie optionnelle gc 1 : Maladie ordinaire
garantie optionnelle gc 2 : Temps partiel thérapeutique

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2011.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret no2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le paiement fera, le cas échéant, l'objet de deux règlements :
A/ la cotisation ou prime provisionnelle : calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation à la collectivité de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle,
B/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
La société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, peuvent par exemple fournir :
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect optimal des conditions définies au cahier des clauses techniques particulières : 60 %;
     - conditions financières proposées : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/09.

Renseignements complémentaires : 
le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2012 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCAS de Sanary-sur-mer.

 Correspondant : 
Mme Anne BERNARD - service du Personnel, 774 Route de Bandol - B.P. 84, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-88-50-72, télécopieur : 04-94-88-50-77, courriel : anne.bernard@ccas-sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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