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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 139

assurance des risques statutaires du personnel cnracl du groupement de la ville, de la caisse des écoles, du centre communal d'action sociale et du foyer des personnes âgées à Auchel 

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BOMP B/0195-139

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Auchel, -Place André MANCEY, à l'attention de M. Jarrett richard, Maire, F-62260 Auchel. Tél. : (+33) 3 21 64 79 00. E-mail : mairie@auchel.com. Fax : (+33) 3 03 21 64 79 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.auchel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance des risques statutaires du personnel CNRACL du Groupement entre la Ville, la Caisse des écoles, le Centre Communal d'action Sociale et le Foyer des Personnes Agées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance des risques statutaires du personnel CNRACL du Groupement de la ville, de la caisse des écoles, du centre communal d'action sociale et du foyer des personnes âgées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ville : 154 agents CNRACL ccas : 6 agents CNRACL Caisse des écoles : 31 agents CNRACL Foyer des personnes âgées : 8 agents CNRACL.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres délai maximum de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global des risques statutaires pour les trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : noms et qualifications professionnelles des membres chargés de l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
cf. III 2-2 et 2-3 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. repect du cahier des chargs
Pondération : 40.
2. 2. modalités de gestion
Pondération : 40.
3. 3. tarification
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1119 AS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 134-223046 du 19/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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