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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235092

Assurance risques statutaires personnel communal 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-235092
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montfort sur Argens.
 Correspondant :  M. le maire, 7, rue de la rouguière, 83570 Montfort-sur-Argens, tél. : 04-94-37-22-90, télécopieur : 04-94-37-22-99, courriel : montfort.sur.argens.mairie@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
assurance des risques statutaires pour le personnel communal.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mairie, 83570 Montfort-sur-Argens.

Caractéristiques principales : 

souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : se reporter au reglement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect optimal des conditions définies au ccap et cctp : 30 %;
     - tarification : 50 %;
     - modalités et procédure de gestion des sinistres : 10 %;
     - pérennité du contrat et des conditions de garanties : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dce est téléchargeabble sur le site : e-marchéspublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de montfort sur argens.

 Correspondant : 
Melle chaffois, 7 rue de la rouguière, 83570 Montfort-sur-Argens, tél. : 04-94-37-22-90, télécopieur : 04-94-37-22-99.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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