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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 331

assurance des risques statutaires du personnel limitée aux garanties décès, accidents du travail et maladies imputables au service pour la ville de Bailleul 

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BOMP B/0193-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bailleul, groupement de commande : Ville de Bailleul, CCAS de Bailleul et SIVU du Canton de Bailleul, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire de Bailleul, F-59270 Bailleul. Tél. : (+33) 03 28 50 06 13. E-mail : marches@ville-bailleul.fr. Fax : (+33) 03 28 44 31 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bailleul.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance des risques statutaires du personnel limitée aux garanties décès, accidents du travail et maladies imputables au service.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : mairie de Bailleul, 59270 Bailleul.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
groupement de commande : Ville de Bailleul, CCAS de Bailleul et SIVU du Canton de Bailleul
assurance des risques statutaires du personnel limitée aux garanties décès, accidents du travail et maladies imputables au service.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : assurance garanties statutaires du personnel de la Ville de Bailleul, du CCAS de Bailleul et du SIVU du Canton de Bailleul - décès at mi.

Valeur estimée hors TVA : 342 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : délai de carence : 15 jours, 30 jours pour at mi.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif - délai de paiement de l'article 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique, groupement conjoint ou solidaire, cabinet de courtage.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 43, 44 et 45 du CMP, références, certificats d'agrément, d'identité et de qualification professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et collectivités locales des 3 dernières années concernant l'objet des marchés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectif et personnel d'encadrement, mode de gestion des contrats et sinistres, moyens humains et techniques mis en oeuvre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
agrément au sens de directives européennes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarification
Pondération : 40.
2. respect des éléments techniques et juridiques du ccp
Pondération : 30.
3. étendue des garanties
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
obligation de répondre aux besoins des 3 membres du groupement de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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