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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 245262

Assurance risques statutaires pour le CCAS de Gonesse 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-245262
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gonesse.
 Correspondant : M. le président du CCAS, zac de la Grande Vallée 1, avenue Pierre Salvi, 95500 Gonesse.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assurance risques statutaires pour le CCAS de Gonesse.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres, ou de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira le risque d'assurances du C.C.A.S. De GONESSE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
objet principal : 66 51 00 00 - 8 : Services d'assurance / 66 51 21 00 - 3 : Service d'assurance accidents / 66 51 22 00 - 4 : Service d'assurance maladie.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 3 ans (36 mois) avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Le contrat pourra etre résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par le C.C.A.S. De GONESSE également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics du C.C.A.S. De GONESSE (Ressources propres). Les paiements sont effectués par le C.C.A.S. De GONESSE par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement en vertu de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les intérets moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché pourra etre attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra etre formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (cf. règlement de la consultation) ; Mandat de l'intermédiaire d'assurance ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant. Capacite economique et financiere : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles"). Capacite technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ; Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les memes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le C.C.A.S. De GONESSE. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.seront éliminées par le Pouvoir Adjudicateur: les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.néanmoins, l'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera librement déterminé par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction des exigences du calendrier procédural, et ne saurait etre supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet à la date de remise des offres. Les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S43.

Renseignements complémentaires : 
conditions et modes de paiement pour obtenir les documents : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 euros, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-gonesse.marco-web.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. NEGOCIATIONS : Conformément à l'article 28 alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront informés des modalités de la négociation, par écrit (lettre recommandée avec AR ou télécopie). Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation dans le délai imparti, c'est l'offre initiale (avant négociation) qui sera prise en compte pour l'analyse définitive (après négociation).instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-45-11-68, courriel : marches-publics@mairie-gonesse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Cécile da luz, mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-11-82, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.