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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245262

Assurance risques statutaires pour le CCAS de Gonesse 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-245262
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gonesse.
 Correspondant : M. le président du CCAS, zac de la Grande Vallée 1, avenue Pierre Salvi, 95500 Gonesse.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assurance risques statutaires pour le CCAS de Gonesse.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres, ou de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira le risque d'assurances du C.C.A.S. De GONESSE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
objet principal : 66 51 00 00 - 8 : Services d'assurance / 66 51 21 00 - 3 : Service d'assurance accidents / 66 51 22 00 - 4 : Service d'assurance maladie.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 3 ans (36 mois) avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Le contrat pourra etre résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par le C.C.A.S. De GONESSE également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics du C.C.A.S. De GONESSE (Ressources propres). Les paiements sont effectués par le C.C.A.S. De GONESSE par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement en vertu de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les intérets moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché pourra etre attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra etre formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (cf. règlement de la consultation) ; Mandat de l'intermédiaire d'assurance ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant. Capacite economique et financiere : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles"). Capacite technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ; Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les memes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le C.C.A.S. De GONESSE. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.seront éliminées par le Pouvoir Adjudicateur: les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.néanmoins, l'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera librement déterminé par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction des exigences du calendrier procédural, et ne saurait etre supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet à la date de remise des offres. Les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S43.

Renseignements complémentaires : 
conditions et modes de paiement pour obtenir les documents : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 euros, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-gonesse.marco-web.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. NEGOCIATIONS : Conformément à l'article 28 alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront informés des modalités de la négociation, par écrit (lettre recommandée avec AR ou télécopie). Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation dans le délai imparti, c'est l'offre initiale (avant négociation) qui sera prise en compte pour l'analyse définitive (après négociation).instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-45-11-68, courriel : marches-publics@mairie-gonesse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Cécile da luz, mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-11-82, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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