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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 136

Assurance des risques statutaires pour une Collectivité employant des agents de la Fonction Publique Territoriale pour le compte du Syndicat Mixte à Desvres 

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BOMP B/0217-136Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte EDEN 62.
Correspondant : M. Ansel steeve, 2 rue Claude B.P. 113, 62240 Desvres, tél. : 03-21-32-13-74, courriel : cnas@eden62.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assurance des risques statutaires pour une Collectivité employant des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : pas de Calais, 62240 Desvres.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des offres sera effectué en application des dispositions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- etendue et gestion des garanties : 39 % ;
- qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la rédaction de la sinistralité : 39 % ;
- prix de l'offre : 22 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte Eden 62.
2 rue Claude B.P. 113, 62240 Desvres, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-i9iUy_nnB.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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