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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 269

assurance des risques statutaires pour Habitat du Gard à Nîmes 

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BOMP B/0188-269

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat du Gard, 92 bis, Bd Jean Jaurès B.P. 47046, contact : direction de la Commande Publique, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 18. E-mail : serge.cabanis@opdhlm30.fr. Fax : (+33) 04 66 62 81 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Habitat du Gard, 92 bis, Av. Jean Jaurès B.P. 47046, contact : direction de la Commande Publique, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 18. E-mail : serge.cabanis@opdhlm30.fr. Fax : (+33) 04 66 62 81 66


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance des risques statutaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société d'assurance ou Intermédiaire d'assurance.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125.3 du Code du Travail.
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
- les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du Travail.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- la déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années
- liste de travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
- les attestations d'assurances en cours de validité
- le savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement
- les certificats de déclaration sur l'honneur, mentionnés à l'article 46, relatifs aux obligations sociales et fiscales ou l'état annuel des certificats reçus (réf DC 7).
Afin de libérer le candidat de ces formalités, il lui est proposé de remplir les formulaires suivants :
-Dc1 ( Lettre de candidature)
-dc2 ( Déclaration du candidat)
-DC 7 (Etat annuel des certificats reçus)
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr (marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. redevance annuelle
Pondération : 60.
2. valeur des garanties
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-56-SC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché passé pour une année
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Les offres pourront être dématérialisées sur ce même site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 16 Av. Feuchères, F-30000 Nîmes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
93Services personnels
 
    


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