Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 142

assurance risques statutaires pour la ville de Brignoles 

1212-->
BOMP B/0198-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Directeur de la commande publique, 19 rue lice de signon, 83170 Brignoles, tél. : (+33)04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance risques statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66517300.

Lieu d'exécution : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de services, couvrant les années 2012 à 2014. La durée globale du marché est de 36 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Mairie de Brignoles - direction Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site : https//www.marches-securises.fr.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'enveloppe extérieure portant la mention " Assurances risques statutaires. ... ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conditions de participation : Justificatifs prévus aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics :
Le candidat devra fournir :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet A F C CONSULTANTS.
Correspondant : M. Anthony GIRAUD le concorde 345 rue pierre seghers, 84000 Avignon, tél. : 04-90-89-88-17, télécopieur : 04-90-89-88-13, courriel : afc-consultants@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques.
Correspondant : M. Cédric MESSAOUDENE mairie de Brignoles place caramy, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-15-99, courriel : directionaffairesjuridiques@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Olivier OBERTO 19 rue lice de signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant l'introduction éventuelle d'un recours :
- référé pré contractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR