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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 107

assurance des risques statutaires à Vaugneray 

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BOMP B/0193-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. de Cnes. des Vallons du Lyonnais.
Correspondant : M. le président, 20 chemin du stade, 69670 Vaugneray, tél. : 04-78-57-83-80, télécopieur : 04-78-57-83-81, courriel : m.publics@ccvl.fr.

Objet du marché : assurance des risques statutaires.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires concernant les agents de la CCVL
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront payées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la CCVL.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture
virement administratif.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis aux candidats sur demande écrite faite par courriel.
Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante:
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=24144
ou sur le site internet de la CCVL, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sur support papier dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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