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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217690

Assurance statutaire agents C.N.R.A.C.L 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-217690
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
residence auge colin.
 Correspondant : M. Châtel Patrick, Directeur, 91, rue Augé Colin, 51190 Avize, tél. : 03-26-58-74-00, télécopieur : 03-26-59-49-46, courriel : direction@mdr-avize.fr, adresse internet : http://www.residence-auge-colin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
l'ehpad auge-colin d'avize représenté par son Directeur procède à une cosultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière (loi n. 86-33 du 09 Janvier 1986) pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Lieu d'exécution et de livraison: 
91, rue AUGE-COLIN, 51190 Avize.

Caractéristiques principales : 

souscription d'un contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires de l'établissement à l'égard de ses agents C.N.R.A.C.L

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'établissement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le règlement de consultation pourra être envoyé par courrier simple, de préférence par voie électronique. Le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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