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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 201

Assurance statutaire des agents permanents affiliés à la C.N.R.A.C.L. au Bouscat (annulation) 

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BOMP B/0081-201SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Bouscat, place Gambetta, à l'attention de M. limouzin, F-33110 Le Bouscat Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-le-bouscat.fr.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
assurance statutaire des agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance statutaire des agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
08/041.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2008/S136-182246 du 16/07/2008.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
11 juillet 2008.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été interrompue.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Motif de l'annulation : raisons de formalisme administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2009.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution numéro : 137 B. Annonce : 270, du 17 juillet 2008.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2009

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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