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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257536

assurance des véhicules à moteurs et risques annexes à Le Mée Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-257536
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Mée sur Seine.
 Correspondant : M. le maire, service marchés publics - hôtel de ville - 555, route de Boissise, 77350 Le Mée-sur-Seine, tél. : 01-64-87-55-12, télécopieur : 01-64-87-55-27.

Objet du marché : 
assurance des véhicules à moteurs et risques annexes.

Caractéristiques principales : 

assurance d'un parc de véhicules de 93 véhicules avec une formule de base, une formule alternative et une option. Le marché est passé en lot unique

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas appliqué de cautionnement ni retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de fonctionnement de la commune.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attestation d'inscription à l'orias;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr il peut également être demandé au service marchés publics: tel: 0164875512.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par envoi postale ou déposée contre récépissé au service marchés publics - hôtel de ville - 555, route de Boissise - 77350 Le Mée sur Seine avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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