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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 106

Assurance des véhicules terrestres à moteur pour le compte de l'université à Strasbourg 

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BOMP B/0184-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Strasbourg.
Correspondant : département achats marchés, 4 rue Blaise Pascal - cS 90032, 67081 Strasbourg Cedex, tél. : 03-68-85-12-01, télécopieur : 03-68-85-10-22, courriel : dam@unistra.fr, adresse internet : http://www.unistra.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : assurance des véhicules terrestres à moteur.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lieu d'exécution : université de Strasbourg, 67000 Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules du parc de l'université, immatriculés ou non, propriété de l'établissement, loués, prêtés ou mis à disposition de l'établissement sous une forme quelconque et pour tous déplacements et tous usages
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour l'option obligatoire suivante, détaillée dans le C.C.T.P. :
- option " auto-collaborateurs ", pour un kilométrage annuel de 15 000 km.
L'option pourra être affermie par le pouvoir adjudicateur lors de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG - fCS. Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : l'agrément de la société d'assurance ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties et des franchises : 50 % ;
- conditions tarifaires : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de Strasbourg - Département achats marchés.
4 rue Blaise Pascal - cS 90032, 67081 Strasbourg Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de Strasbourg - Département achats marchés.
Correspondant : secrétariat 4 rue Blaise Pascal - cS 90032, 67081 Strasbourg Cedex, tél. : 03-68-85-12-01, télécopieur : 03-68-85-10-22, courriel : dam@unistra.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université de Strasbourg - Département achats marchés.
Correspondant : secrétariat 4 rue Blaise Pascal - cS 90032, 67081 Strasbourg Cedex, tél. : 03-68-85-12-01, télécopieur : 03-68-85-10-22, courriel : dam@unistra.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Assurance
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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