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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 381

B assurances automobiles et risques divers à Bastia 

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BOMP B/0194-381

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Corse, hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 07. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg2b.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques : Département de la Haute-Corse, service du Domaine Départemental - rond Point Maréchal Leclerc, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 47. E-mail : isalvadori@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Et renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - Service Juridique et de la Commande Publique, rond point du Maréchal Leclerc -1er étage Préfecture, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 07. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4PH7gZUodq

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Haute Corse - Service Juridique et de la Commande Publique, rond Point Maréchal Leclerc - 1er étage Préfecture, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 07. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché public d'assurances automobiles et risques divers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : département de la Haute-Corse.
Code NUTS : FR832.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché public d'assurances automobiles et risques divers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000, 66518000,66514100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 517 véhicules (nombre donné à titre indicatif) et marchandises transportées (300 000 euro(s)ttc).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat (tarification facultatives).
Avenants et marchés complémentaires éventuels autorisés.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire constituera une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance dans l'hypothèse où celle-ci lui serait versée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres départementaux (charge imputée en poste de dépense du budget de fonctionnement de chaque exercice). Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des Assurances. Délai de paiement conforme à l'article 98 du Code des Marchés Publics (30 jours). Paiement en EUR. Les prix du marché sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée. Chaque postulant peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'union d'un ou plusieurs groupement (art. 51 VI du Cmp).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des Assurances, de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés en cas de condamnation ; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ;
- attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias).
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les co-traitants et les sous-traitant doivent fournir les mêmes pièces que le candidat.
Pour répondre, les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 qui leurs sont remis avec le dossier de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des Assurances, de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (%)
Pondération : 50.
2. valeur financière (%)
Pondération : 45.
3. libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (%)
Pondération : 3.
4. délai de remise des contrats définitifs (%)
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
232011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis envisagé : 2ème semestre 2017.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée du marché : à compter 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2017 avec possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie sans aucune pénalité. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur soit par les deux parties.
autres informations : Les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres ainsi que leur barème de notations sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4PH7gZUodq .
Une réponse électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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