Appels d'offres : assurances de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de basse normandie 9 lots

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MARCHE SELECTIONNE

Département 76 (Seine-Maritime)	Date de parution : 02/11/2011	Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 249207
assurances de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de basse normandie à Caen Cédex 5 pour 2012 renouvelable 1 fois par tacite reconduction 9 lots

Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 11-249207

Départements de rappel :

27,50,61,76
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CMAR BN.
Correspondant : dominique LELIEVRE, 2 Rue Claude Bloch B.P. 15 205, 14074 Caen Cedex 5, courriel : dlelievre@cmar-bn.fr.

Objet du marché :

assurances de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de basse normandie 9 lots.

Lieu d'exécution :

calvados et orne.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1.e.r janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : nature et étendue des garanties : 40 %;
     - tarification : 40 %;
     - capacité à gérer le contrat, et les sinistres : 20 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

25 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

02018.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

2 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot	1.	-	assurance tous risques entreprises
Lot	2.	-	assurance responsabilités civiles professionnelles
Lot	3.	-	assurance flotte automobile
Lot	4.	-	Option : assurance responsabilités civiles sociales employeur
Lot	5.	-	Assurance multirisques professionnels de l'automobile
Lot	6.	-	Option : assurance protection juridique professionnelle
Lot	7.	-	Option : Assurance individuelle accident
Lot	8.	-	Option : assurance déplacement des apprentis
Lot	9.	-	Option : assurance tous risques informatiques

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66	Assurance

MARCHE SELECTIONNE

assurances de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de basse normandie à Caen Cédex 5 pour 2012 renouvelable 1 fois par tacite reconduction 9 lots