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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249207

assurances de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de basse normandie à Caen Cédex 5 pour 2012 renouvelable 1 fois par tacite reconduction 9 lots 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-249207

Départements de rappel : 
27,50,61,76
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CMAR BN.
 Correspondant : dominique LELIEVRE, 2 Rue Claude Bloch B.P. 15 205, 14074 Caen Cedex 5, courriel : dlelievre@cmar-bn.fr.

Objet du marché : 
assurances de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de basse normandie 9 lots.

Lieu d'exécution : 
calvados et orne.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : nature et étendue des garanties : 40 %;
     - tarification : 40 %;
     - capacité à gérer le contrat, et les sinistres : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
02018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - assurance tous risques entreprises
 Lot2. - assurance responsabilités civiles professionnelles
 Lot3. - assurance flotte automobile
 Lot4. - Option : assurance responsabilités civiles sociales employeur
 Lot5. - Assurance multirisques professionnels de l'automobile
 Lot6. - Option : assurance protection juridique professionnelle
 Lot7. - Option : Assurance individuelle accident
 Lot8. - Option : assurance déplacement des apprentis
 Lot9. - Option : assurance tous risques informatiques

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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