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MARCHE SELECTIONNE
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Département
76 (Seine-Maritime)
Date de parution :
02/11/2011
Date de péremption :
25/11/2011
Annee :
2011
Edition (N°. BOAMP):
MAPA
N° annonce (BOAMP)
249207
assurances de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de basse normandie à Caen Cédex 5 pour 2012 renouvelable 1 fois par tacite reconduction 9 lots
Avis de marché
Département de publication :
14
Annonce No
11-249207
Départements de rappel :
27,50,61,76
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CMAR BN.
Correspondant : dominique LELIEVRE, 2 Rue Claude Bloch B.P. 15 205, 14074 Caen Cedex 5, courriel :
dlelievre@cmar-bn.fr
.
Objet du marché :
assurances de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de basse normandie 9 lots
.
Lieu d'exécution :
calvados et orne.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
1.e.r janvier 2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : nature et étendue des garanties : 40 %;
- tarification : 40 %;
- capacité à gérer le contrat, et les sinistres : 20 %.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
25 novembre 2011, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
02018.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
2 novembre 2011.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot
1.
-
assurance tous risques entreprises
Lot
2.
-
assurance responsabilités civiles professionnelles
Lot
3.
-
assurance flotte automobile
Lot
4.
-
Option : assurance responsabilités civiles sociales employeur
Lot
5.
-
Assurance multirisques professionnels de l'automobile
Lot
6.
-
Option : assurance protection juridique professionnelle
Lot
7.
-
Option : Assurance individuelle accident
Lot
8.
-
Option : assurance déplacement des apprentis
Lot
9.
-
Option : assurance tous risques informatiques
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe
Description de la classe d'activité
66
Assurance
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