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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 88

assurances de la commune d'Oye-Plage 

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BOMP B/0193-8862Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Oye-Plage.
Correspondant : mr le maire d'oye-plage, 87, avenue Paul Machy, 62215 Oye Plage, tél. : 03-21-46-43-43, télécopieur : 03-21-46-43-49, courriel : marches@oye-plage.fr, adresse internet : http://www.oye-plage.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assurances de la commune d'oye-plage.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : 87, avenue Paul Machy, 62215 Oye Plage.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au dessus du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- chiffre d'affaires (H.T.) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure ;
- moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire : nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement ... ;
- références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des Collectivités Territoriales ;
- qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ;
- s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Co-Assureurs le cas échéant.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 50 % ;
- assitance technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/FCS18.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Commune d'oye-plage 87, avenue Paul Machy 62215 Oye-Plage Correspondants : Delphine CAPET ou Mathilde CHANDELIER Tél. : 03.21.46.43.43. (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 heures et de 13 h 45 à 17 heures) télécopieur : 03.21.46.43.49.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble de ces pièces constitue le dossier de consultation par lot, le code des assurances restant applicable.
En application de l'article 41 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=24196.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit être remis contre récépissé soit être expédiés à l'adresse suivante :
commune d'oye-plage
87, avenue Paul Machy
62 215 OYE-PLAGE
En recommandé, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées ci-dessous. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré, après les date et heure limites fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et ils seront renvoyés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance multirisques des dommages aux biens.
Option 1 : Assurance tous risques informatiques et bris de machines.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 assurance des responsabilités générales et protection juridique.
Assurance de la responsabilité civile et défense pénale des agents et élus communaux.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Formule de base et option 1 pour les franchises
Option 2 : auto collaborateurs.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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