Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248453

assurances construction PMTLE du centre Hospitalier de Bourg en Bresse 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-248453
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
 Correspondant : M. le directeur du C.H. De Bourg en Bresse, 900 route de Paris - cS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-40-75, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm .

Objet du marché : 
assurance responsabilité civile maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle Médico technique, d'un Pôle Logistique et d'un Pôle Energétique du centre Hospitalier de Bourg en Bresse.

Lieu d'exécution : 
site de l'hôpital de bourg en bresse (01), 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché unique

Le programme d'assurances pour la construction des Pôles Médico-Technique, Logistique et Energétique du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse porte sur les garanties suivantes :
responsabilite civile maitre d'ouvrage

Montant prévisionnel de l'opération y compris honoraires :
50 398 447.00 euros ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
durée du marché :
Lot unique : 34 mois à compter de la notification du marché et au plus tôt à compter de l'ouverture du chantier jusqu'au 1er novembre 2014 ainsi que 60 mois de garantie subséquente.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant compte tenu de la nature du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des appels de primes interviendra dans les 50 jours maximum suivant leur réception.
Le financement est assuré par le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.

Les prix sont unitaires (taux) en fonction du montant de l'opération.

Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif ; il interviendra dans les 50 jours maximum suivant leur réception par le Maître d'ouvrage.

" En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article L 113-3 du Code des assurances à l'exclusion des dispositions du Code des marchés publics sur les intérêts moratoires. ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
autorisation de groupement conjoint non solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : cf. le Règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (respect du cahier des charges 50 - procédure de gestion 10) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
atmo :
icade promotion

Amo Assurances :
crpi conseils
35, Boulevard Georges Clemenceau
92400 courbevoie

Concernant le détail des sous-critères : cf. le Règlement de Consultation

Justifications à produire quant aux capacités du candidat :
Renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et enseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et 4-1 du décret défense)
Sélection des candidatures :
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.
Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 5 jours.

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
cellule Hôpital 2012, 900 route de Paris - cS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-45-10, télécopieur : 04-74-45-41-14, courriel : hopital2012@ch-bourg01.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
cellule des marchés, 900 route de Paris - cS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-40-75, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
cellule des marchés, 900 route de Paris - cS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-40-75, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR