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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 48

Assurances dommage ouvrage et tous risques chantier avec option cnr pour la réalisation d'un EHPAD d'une capacité de 60 lits à Montfrin 

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BOMP B/0220-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD DE MONTFRIN.
Correspondant : M. Bruguier Denis, Directeur, avenue d'avignon, 30490 Montfrin.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché d'assurances Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier avec option CNR pour la réalisation d'un EHPAD d'une capacité de 60 lits à MONTFRIN.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : montfrin, 30490 Montfrin.

Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique Assurance Dommages ouvrage et Assurance Tous Risques Chantier avec Option garantie Cnr.
Coût prévisionnel de l'opération : 9 765 060 euro(s) (T.T.C.)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2012
date prévisionnelle de fin des travaux: août 2013
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option garantie CNR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres, subventions, recours à l'emprunt
paiement : Le maître de l'ouvrage s'acquittera, par virement bancaire, du paiement de la prime dans un délai de 50 jours, à compter de la date de réception de l'appel de prime correspondant.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire - remise d'un pli contenant les pièces suivantes : Voir article Iii.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix par application du taux de prime : 60 % ;
- conditions de gestion du contrat, portée des exclusions et des réserves apportées aux garanties demandées et qualité des services (assistance et gestion notamment des dossiers sinistres) : 30 % ;
- montant des franchises : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 851Assu EHPAD Montfrin.

Renseignements complémentaires : assistant à maîtrise d'ouvrage : SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035 nimes Cedex 01
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions de la législation en vigeur.
durée prévisionnelle du marché : 20 mois (exécution travaux) + 10 ans à compter de la réception pour la D.O.
20 mois (exécution travaux) + jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement pour la T.R.C.
Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - Mme la Directrice - 442 rue Georges Besse, 30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Audrey LONGERE - sEGARD. Tél : 04.66.38.88.84 ; télécopieur : 04.66.38.09.67. ; Mail : audrey.longere@lasegard.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme cd rom à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le cd rom au 04.66.38.09.67.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yxsDiWqdVv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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