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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 524

assurances dommages aux biens pour le CHRU à Lille 

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BOMP B/0194-524

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de Lille, chru de lille - dRP -Rue Philippe Marache, contact : département des Ressources Physiques - direction des Travaux de la Maintenance et de l'exploitation, à l'attention de M. Raphael WROBEL, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 44 47 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHRU DE LILLE - DRP, rue Philippe Marache, à l'attention de M. Wrobel Raphael Cellule marchés, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 44 47 23. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHRU DE LILLE-DRP, drp rue Philippe Marache, à l'attention de Mme Véronique LECLERCQ secrétariat marchés, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 44 47 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHRU DE LILLE-DRP, rue Philipe Marache, à l'attention de Mme Véronique LECLERCQ Secrétariat marchés, F-59037 Lille. Tél. : (+33) 3 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 44 47 23


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances dommages aux biens.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : chru de lille, 59037 Lille Cedex.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place de prestations de services d'assurances "dommages aux biens et risques annexes" pour tout bâtiment propriété ou occupé, à quelque titre que ce soit, par le CHRU de LILLE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en solution de base.
Chaque candidat peut proposer une ou plusieurs variantes pour chacun des lots à condition d'avoir présenté une offre de base conforme au cahier des charges répondant à l'ensemble des garanties recherchées .
Les variantes pourront porter sur un ou plusieurs points des cahiers des clauses particulières du CHRU de Lille, mais en aucun cas les conditions de garantie propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières établis par le CHRU de Lille.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : la durée du contrat , et le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes est limité au maximum à 2
Le dépôt d'un nombre de variantes supérieur à 2 rend toutes las variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le CHRU de Lille se réserve le droit de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Domages aux biens et risques annexes première ligne
1) Description succincte :
Domages aux biens et risques annexes première ligne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes deuxième ligne
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes deuxième ligne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources budgétaires propres - paiement à 50 jours (conformément à l'article 98 du cmp ).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);
déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences et moyens lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché.
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des organismes publics, pour chacune des trois dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse ;
- pour les agents, le mandat de la compagnie.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 novembre 2011, à 09:00.

Lieu : chru de Lille - dRP - cellule Marchés Dtm2e.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 6 du réglement de consultation "Conditions d'envoi et de remise des offres " à l'adresse suivante : CHRU de Lille Département des Ressources Physiques - cellule Marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille (Tél. 03.20.44.45.86 - fax : 03.20.44.47.23 - courriel : achats-travauxequipements@chru-lille.fr
en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com.
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plusobligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.
a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). ".Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2012 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Le dossier de consultaion contient des options techniques obligatoires, elles sont décrites au cahier des charges techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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