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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261010

Assurances dommages ouvrage (gymnase / bâtiment artisanal) 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-261010
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Cnes Moselle et Madon.
 Correspondant :  Service de la commande publique, 145 rue du breuil, 54230 Neuves Maisons, tél. : 03-83-50-92-58, télécopieur : 03-83-50-92-55, courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr, adresse internet : http://www.cc-mosellemadon.fr .

Objet du marché : 
prestation de services d'assurances de dommages ouvrage.

Caractéristiques principales : 

marché de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - tarification : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
variantes : les candidats sont tenus de répondre obligatoirement à l'offre de base.
le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via la plateforme : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être :
- transmises par voie électronique à l'aide de la plateforme : www.e-marchespublics.com
- présentées sur suppport papier et adressées par lettre recommandée avec a.r. Ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Cté de cnes moselle et madon.

 Correspondant : 
Mme la présidente, 145 rue du breuil, 54230 Neuves Maisons, tél. : 03-83-26-45-00, télécopieur : 03-83-47-11-23, courriel : contact@cc-mosellemadon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Risk partenaires.

 Correspondant : 
M. Cyril freihuber, rue des traits la ville
B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cté de cnes moselle et madon.

 Correspondant : 
Service commande publique, 145 rue du breuil, 54230 Neuves Maisons, tél. : 03-83-50-92-58, télécopieur : 03-83-50-92-55, courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Cté de cnes moselle et madon.

 Correspondant : 
Service commande publique, 145 rue du breuil, 54230 Neuves Maisons, tél. : 03-83-50-92-58, télécopieur : 03-83-50-92-55, courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: assurance dommages ouvrage gymnase
 Lot2. - Lot 2: assurance dommages ouvrage bâtiment artisanal

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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