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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 333

Assurances flotte automobile du Gher pour le compte du groupe hospitalier Est à Saint-Benoît 

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BOMP B/0208-333Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Est Réunion.
Correspondant : M. le directeur général du G.H.E.R, 2, rue Montfleury B.P. 186, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-80-57, télécopieur : 02-62-50-80-57, courriel : a.moutoussamy@gher.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de service en assurance relative aux assurances Flotte Automobile du GHER.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516100.

Lieu d'exécution : adresse de l'assuré, 97470 Saint-Benoît.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurer des voitures d'un établissement public hospitalier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : parc automobile évolutif.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre du groupe hospitalier Est Réunion.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : consultation proposée aux sociétés d'assurances, quel que soit le Code qui les régit, travaillant avec ou sans intermédiaires. Il peut être accepter un système de coassurance.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Une déclaration de candidature accompagnée des attestations sur l'honneur (DC 4 et DC 5) dûment complétée, datée et signée.
- une copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire ;
- un extrait K bis ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : les chiffres d'affaires des 3 dernières années en global et par prestation conforme à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les justifications des capacités professionnelles sous forme d'un formulaire joint au dossier de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents demandés sont énumérés dans le Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- pérennité des taux de prime : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres et les candidatures ne pourront pas être transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier Est Réunion.
Correspondant : M. Alix MOUTOUSSAMY, Responsable des Marchés Public direction des Services Economiques Marchés Publics 2, rue Montfleury. B.P. 186, 97470 Saint-Benoit Réunion, tél. : 02-62-50-80-57, télécopieur : 02-62-50-80-54, courriel : a.moutoussamy@gher.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 026-2 -92-43-61, courriel : greffe-ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 026-2 -92-43-62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 026-2 -92-43-61, courriel : greffe-ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 026-2 -92-43-62.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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