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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224439

Assurances flotte automobile et riques annexes 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-224439
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Montauban.
 Correspondant :  Mme rey, 100 rue leon cladel B.P. 765, 82013 Montauban, tél. : 05-63-92-80-08, télécopieur : 05-63-92-80-50, courriel : marche@ch-montauban.fr, adresse internet : http://ch-montauban.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
prestations de services assurances.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre hospitalier, 82013 Montauban Cedex.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations proposées : 40 %;
     - valeur technique de l'offre (cf. art.12 du rc) : 30 %;
     - conditions d'exécution du marché (cf. art.12 du rc) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ER/SC/IE/263-30092011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cf. art.9 et 16 du rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet cega.

 Correspondant : 
B. Pislor, 174 bis avenue michelet
bat b, 47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, télécopieur : 05-53-47-97-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier.

 Correspondant : 
S.Chanabe, d.A.L.
B.P. 765, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-92-80-16, télécopieur : 05-63-92-80-40, courriel : s.chanabe@ch-montauban.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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