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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 16

assurances garantie des arrêts de travail et des maladies professionnelles à Castelnaudary 

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BOMP B/0204-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castelnaudary.
Correspondant : M. le maire, B.P. 1100, 11491 Castelnaudary Cedex.

Objet du marché : assurances garantie des arrêts de travail et des maladies professionnelles de la ville de Castelnaudary.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2012

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne seront appliqués.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur le budget communal à compter de la date de réception de l'appel à cotisations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un groupement se présente celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candiature - dc1 - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à www.economie.gouv.fr/daj) ; dc2 ou déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire disponible à www.economie.gouv.fr/daj);DC 4 ou déclaration de sous traitance (formulaire disponible à www.economie.gouv.fr/daj).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché au cours des trois dernières années comportant la date, le montant et le destinataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de la prime : 50 % ;
- pertinence des clauses proposées au regard des cahiers des charges : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SERV06.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises contre récépissé au service de la commande publique 19 chemin de la cruzolle 11491 castelnaudary du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 8h à 12h uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville De Castelnaudary.
Correspondant : M. le maire B.P. 1100, 11491 Castelnaudary Cedex, adresse internet : http://www.edi-tender.com/castelnaudary.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service commande publique.
Correspondant : M. Rouquet Jean-Pierre 19, chemin de la cruzolle, 11400 Castelnaudary, tél. : 04-68-23-62-36, télécopieur : 04-68-23-62-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Des Ressources Humaines.
Correspondant : Mme Souchaud Véronique hotel De Ville, 11491 Castelnaudary, tél. : 04-68-94-58-45, télécopieur : 04-68-23-62-33, courriel : veronique.souchaud@ville-castelnaudary.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service commande publique.
Correspondant : M. Rouquet Jean-Pierre 19, chemin de la cruzolle, 11400 Castelnaudary, tél. : 04-68-23-62-36, télécopieur : 04-68-23-62-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service commande publique.
Correspondant : M. Desplats Bruno 19, chemin de la cruzolle, 11400 Castelnaudary, tél. : 04-68-23-62-36, télécopieur : 04-68-23-62-33, adresse internet : http://www.edi-tender.com/castelnaudary.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 6, rue henri pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : comité interégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 6, rue henri pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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