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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 22

Assurances garantissant les risques statutaires des fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une autre administration de la ville et du CCAS à Cognac 

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BOMP B/0216-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cognac.
Correspondant : M. Michel Gourinchas, maire, hôtel de ville, 16100 Cognac.

Objet du marché : assurances garantissant les risques statutaires des fonctionnaires (agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une autre administration) de la ville de Cognac et du Centre Communal d'action Sociale.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références significatives notamment dans le domaine des collectivités territoriales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour les courtiers et pour les agents : le mandat de la compagnie ;
- : attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances pour les seuls courtiers et agents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site de dématérialisation des procédures http://www.ville-cognac-marches.com Des renseignements peuvent être obtenus par courriel.
cellule des marchés publics Hôtel de ville, 16100 Cognac, tél. : 05-45-36-55-36, télécopieur : 05-45-36-55-35, courriel : marches.publics@ville-cognac.fr, adresse internet : http://www.ville-cognac-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-45-60-79-19, télécopieur : 05-45-60-68-09.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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