Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 174

assurances iard - lot responsabilité civile à Enghien-Les-Bains 

1201-->
BOMP B/0191-174Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Enghien-les-Bains.
Correspondant : M. le maire, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances IARD - lot responsabilité civile.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de garantir les risques de responsabilité de la Commune d'enghien les Bains et des personnes publiques associées (CCAS, le cfa et la Caisse des écoles). Elle a, également, pour objet de garantir l'assistance, le rapatriement et l'individuelle accident des participants et des accompagnateurs lors de séjours organisés par la Commune
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Une avance sera accordée au titulaire du marché dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Le montant de cette avance sera de 5 % du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint. En application de l'article 51-6 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même marché
Le titulaire du marché d'assurance est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : granties professionnelles et finançières.

Situation juridique - références requises :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ;
- le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance ;
- la déclaration sur l'honneur établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises :
- la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations ( objet du marché) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- pour les courtiers : une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L 512-7 du code des assurances.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la cotisation, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : seules sont habilitées à assurer et à provisionner le risque, les entreprises disposant d'un agrément de l'etat tel que prévu par le code des assurances à l'article L 310-1. Sont également habilitées à assurer et à provisionner le risque, les entreprises d'assurances relevant de la communauté européenne disposant d'un agrément de l'état dans lequel elles sont établies (code des assurances : article L 310-2-2°) ainsi qie les mutuelles relevant du code de la mutualité.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- modalités de gestion et procédures de traitement des sinistres : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9521089ST11-054.

Renseignements complémentaires .

Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- l'ordre de priorité des pièces contractuelles tel que fixé à l'article II-1 4° du Cahier des clauses Administratives Particulières ;
- la durée du marché ;
- la couverte intégrale du risque

Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de co-traitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte les conditions et modalités de la consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués sur le formulaire réponse. Une offre ne couvrant pas 100 % du marché sur l'ensemble des coassureurs sera considérée irrégulière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuit. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie 01 34 28 46 07).
Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception) avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs.

Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
- service Achats- marchés Publics ;
- 57, rue du Général de gaulle ;
- 95880 Enghien Les Bains.

Le pli indique la mention suivante :

" Proposition pour le marché de prestations d'assurances I.A.R.D. - lot responsabilité civile- marché n°95 210 89 ST 11-054 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "

Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions "Candidature" et "offre".

L'enveloppe concernant la candidature contient :

-Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics, telles qu'elles sont énumérées dans le réglement de consultation.

L'enveloppe concernant l'offre contient :

-Les pièces justificatives de l'offre telles que mentionnées dans le réglement de consultation.

Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature.

La remise des offres par voie électronique est interdite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Enghien-les-Bains - Service Achats-Marchés Publics.
57 rue du Général de gaulle, 95880 Enghien-les-Bains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Enghien-les-Bains - Service Achats-Marchés Publics.
Correspondant : M. Allet 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, courriel : marchepulic@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Enghien-les-Bains - Service Achats-Marchés Publics.
, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR